Légales

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://impiejackf.com les informations concernant les responsables de son développement et de son fonctionnement :

  • Propriétaire : Brandy Ledner
  • Créateur :
  • Le responsable de la publication peut être une personne physique ou une entreprise.
  • Webmaster : Ullrich Ltd
  • Crédits : Le modèle des mentions légales est proposé par https://impiejackf.com Générateur de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://impiejackf.com implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation énoncées ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs 24/7, mais une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Ullrich Ltd. Dans ce cas, Ullrich Ltd s’efforcera de prévenir les utilisateurs à l'avance en indiquant la durée estimée de l'interruption.
Le site https://impiejackf.com est régulièrement mis à jour par , et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il incombe aux utilisateurs de se tenir informés des modifications en consultant régulièrement cette section.

3. Description des services fournis.

Le site https://impiejackf.com a pour but de fournir des informations sur les activités de la société.
Ullrich Ltd s’efforce de publier des informations exactes et à jour, mais ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations fournies, qu’elles soient dues à elle-même ou à des tiers partenaires.
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.

4. Limitations techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript pour améliorer l’expérience utilisateur.
Ullrich Ltd ne pourra être tenue responsable de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site, notamment en cas de virus ou d’incompatibilité. Il est recommandé aux utilisateurs d'accéder au site via un matériel récent, dépourvu de logiciels malveillants et utilisant un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ullrich Ltd est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos, sons, et logiciels.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation des éléments du site, sans autorisation préalable écrite de Ullrich Ltd, est strictement interdite. Toute infraction constituera une violation des droits d'auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Limitations de responsabilité.

Ullrich Ltd décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subis par les équipements de l'utilisateur lors de l'accès au site https://impiejackf.com, notamment en cas de bug, d'incompatibilité ou de problème technique.
Par ailleurs, Ullrich Ltd ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, telles que des pertes de marché ou des pertes de chance, qui pourraient survenir à la suite de l'utilisation du site.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ullrich Ltd se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait aux lois françaises, notamment en matière de protection des données personnelles. Le cas échéant, Ullrich Ltd pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur à l'origine de propos illégaux, diffamatoires ou discriminatoires.

7. Gestion des données personnelles.

En France, la protection des données personnelles est régie par plusieurs lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://impiejackf.com, certaines données peuvent être collectées, telles que l’URL du site par lequel l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d’accès, ainsi que son adresse IP.
Ullrich Ltd ne collecte des informations personnelles que lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il saisit ces données dans des formulaires. Il est précisé si ces informations sont obligatoires ou facultatives.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, il est nécessaire de faire une demande écrite, accompagnée d'une preuve d’identité.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://impiejackf.com n'est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans son consentement explicite. En cas de rachat de Ullrich Ltd, les données personnelles pourraient être transférées à l’acquéreur, qui serait alors soumis aux mêmes obligations légales de protection des données.
Le site n’est pas enregistré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles sensibles. Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions légales applicables.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://impiejackf.com peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ullrich Ltd décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation, sans toutefois permettre d’identifier l’utilisateur. Ces cookies servent à faciliter la navigation et à recueillir des statistiques de fréquentation.
L'utilisateur peut choisir de bloquer les cookies en configurant son navigateur. Toutefois, le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site. Voici quelques directives pour bloquer les cookies selon votre navigateur :

  • Sous Internet Explorer : dans les options de confidentialité, sélectionnez l'option "Bloquer tous les cookies".
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  • Sous Safari : dans les paramètres avancés, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : dans les paramètres de confidentialité, vous pouvez gérer les cookies en ajustant les préférences.

9. Droit applicable et juridiction.

Tout litige en lien avec l'utilisation du site https://impiejackf.com est soumis au droit français. En cas de conflit, les tribunaux compétents de Paris sont seuls habilités à statuer.

10. Lois principales applicables.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données personnelles.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site et utilisant ses services.
  • Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Informations sur le règlement en ligne des litiges (conformément à l’article 14 du règlement sur le règlement en ligne des litiges – RLL) :

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne permettant aux consommateurs de résoudre les litiges liés à des achats effectués en ligne sans avoir recours à la justice.